Déclaration de ruches, nouvelle législation
Octobre 2015
En 2014, nous passions d'une à deux déclarations annuelles de ruches. Pour de nombreux apiculteurs, le temps d'être mit au courant de ce changement aura suffit à faire rater la date de la première déclaration (de novembre à février). La seconde pouvant se faire théoriquement jusqu'à maintenant, mais le site Télérucher indique depuis plusieurs mois : "période non ouverte"... Pas simple. Si vous n'avez pas eut le temps de vous y habituer, ce n'est pas grave, ça change déjà...
La commission européenne souhaitant harmoniser les déclarations de ruches, on change de protocole. A partir de 2016, les déclarations se feront en fin d'année, du 1er septembre au 30 décembre. Il s'agira donc de déclarer les colonies misent en hivernage :
"Les États membres soumettant des programmes nationaux pour le secteur de l'apiculture visés à l'article 55 du règlement (UE) no 1308/2013 disposent d'une méthode fiable pour déterminer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, le nombre de ruches prêtes pour l'hivernage présentes sur leur territoire." La première déclaration de ce type est prévue pour 2016.
On déclare quoi ?
Colonies, essaims, nucléi... Il y a toujours eut un flou législatif sur ce que l'apiculteur doit déclarer. Les nouvelles directives européennes donnent des précisions sur le sujet :
"Aux fins du présent règlement, on entend par «ruche» l'unité contenant une colonie d'abeilles utilisée pour la production de miel, d'autres produits de l'apiculture ou de matériel de reproduction des abeilles, ainsi que tous les éléments nécessaires à la survie de la colonie." Sont donc à déclarer toutes les colonies utilisées directement ou indirectement pour la production apicole. Ruches, essaims de renouvellement, nucléi, éleveuses...
En revanche, la question demeure dans le cas des essaims hivernés. Ils sont présents sur l'exploitation durant l'hivernage, mais ne sont pas destinés à la production, techniquement ce sont des produits, qui seront vendus au printemps. A l'apiculteur donc de décider en fonction de son interprétation des textes... Ou de ce qui l'arrangera le plus...
Quelles conséquences?
La PAC prenant en compte la dernière déclaration valide, cela représente plutôt un avantage en ce qui concerne les aides MAEC, puisqu'elles concerneront un plus grand nombre de colonies (pas de prise en compte des pertes hivernales).
Pour les apiculteurs imposés au micro-BA (ancien forfait à la ruche), cela ne représente plus aucun changement depuis 2016, puisque le nombre de colonies n'est plus prit en compte, seul le chiffre d'affaire est important (voir ici).
Pour la MSA, aucun changement notable, à moins comme antérieurement de dépasser les 50 colonies (passage d'amateur à cotisant solidaire), ou les 200 colonies (passage de cotisant solidaire à exploitant agricole).
Plus d'informations sur les statuts et la législation sur cette page : La législation.