Mathieu Angot - Apiculteur Formateur | Conférencier & Auteur

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Le droit vétérinaire en apiculture

L'apiculture a toujours été un cas à part en ce qui concerne le droit vétérinaire. En effet, il y avait peu à faire du point de vue sanitaire sur une colonie d'abeilles. Jusqu'aux années 1980, lorsque le varroa arrive. C'est un des seuls problèmes sanitaire majeur qui demande traitement antiparasitaire (comme les puces sur les chien par exemple).

A son arrivée, démunis devant des pertes passant de 5% maximum par an à plus de 80% sur certains secteurs, **les apiculteurs n'attendent pas pour réagir**. Ils développent des traitements bricolés rapidement afin de sauver leurs colonies, qui sont également leur outil de travail.

Les ADA (Association de Développement de l'Apiculture) et l'institut de l'abeille (devenu ITSAP) finissent par coordonner des tests afin d'avoir un retour plus fiable sur les traitements utilisés. Les apiculteurs continuent donc à gérer le varroa de cette manière depuis, en testant de nombreux traitements, dont l'efficacité et l'innocuité pour les colonies et la production de miel sont régulièrement étudiés via les test en ADA et coordonnés par l'ITSAP.

Bien entendu, depuis 40 ans avec le varroa sur le territoire, des médicaments officiels, souvent inspirés très largement des expériementations des apiculteurs, ont vus le jour sur le marché et possèdent une AMM (autorisation de Mise sur le Marché) en bonne et due forme. Ces médicaments sont bien entendu plus chers que les versions "bricolées", et un grand nombre d'apiculteurs les délaissent pour cette raison. D'autres ont mis en lumière certains défauts de fonctionnement des médicaments AMM, ce qui peut jouer dans leur choix.

Rappel à l'ordre

Cette situation exceptionnelle du secteur apicole va sans doute prendre fin. Puisque l’ANMV (Agence Nationale du Médicament Vétérinaire) vient de rappeller le droit vétérinaire qui doit s'appliquer à tout domaine agricole, quel que soit l'élevage. Cela signe la fin d'une tolérance qui prennait en compte la particularité de l'apiculture. Les ADA sont sommées d'en finir avec ces pratiques, quand bien même seraient-elles expérimentales, peut-on lire dans un message de l'ADAPI.

Le droit Vétérinaire

C'est l'occasion de rappeller le droit vétérinaire qui s'applique également à l'apiculture.

Un médicament vétérinaire ne peut être commercialisé en France que s’il a obtenu une autorisation administrative (AMM). Celle-ci est délivrée par l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV ou ANSES), ou l’Agence européenne du médicament (EMA pour European Medicines Agency) selon le territoire de délivrance (France ou Europe). Ce sont les autorités compétentes en matière d’évaluation et de gestion du risque pour le médicament vétérinaire en France. Aucun médicament ne peut donc théoriquement être délivré s'il n'a pas d'AMM en cours de validité. Cette AMM est donnée pour la version commerciale du produit, toute reproduction, même à l'identique, de la préparation est interdite, et constitue une pratique illégale de la médecine vétérinaire.

La notion de médicament vétérinaire est définie dans le code de la santé publique, Article L5111-1 qui précise : "On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique." Les traitements contre varroa sont donc inclus dans cette définition.

La pratique illégale de la médecine vétérinaire est sanctionnée pénalement. Toute introduction dans une colonie d'un produit préparé par une personne (l'apiculteur par exemple) non reconnue compétente constitue un usage illégal de la médecine vétérinaire. Depuis le reglement européen 2090-2019, l'Europe impose qu'en cas de soupcon de traitement illégal sur des colonies d'abeilles, le miel ne soit plus vendu et les colonies marquées. Le règlement précise les sanctions possibles : jusqu'à 150 000€ d'amendes, et la destruction du cheptel concerné.

Les version hors AMM (extemporanées) d'un traitement sont encadrées. L'article R5146-50 bis du code de la santé publique précise : "En vue de la préparation extemporanée des aliments médicamenteux dans les conditions prévues à l'article L. 610-1, les utilisateurs doivent disposer d'installations adaptées à cet usage, ayant reçu un agrément préalable accordé par arrêté du préfet du département où se trouve l'installation, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires." Autrement dit, l'apiculteur ne peut en aucun cas procéder à ce type de préparation au sein de son exploitation. Un vétérinaire le peut dans des conditions particulières, et doit au préallable signaler un manque d'éfficacité du traitement AMM avant toute préparation.

Coup dur pour les apiculteurs

Pour de nombreux apiculteurs, cela remet en cause certains traitements efficaces, et les contraindra à se diriger vers des traitements plus coûteux pour une efficacité parfois moindre. Surtout, la grande perte avec ce rappel à l'ordre est le travail pourtant précieux de l'iTSAP et des ADA depuis plusieurs années. Notons que l'ITSAP et les ADA pourront continuer l'évaluation des produits sur le marché en respectant les règles liées au cadre expérimental.
Espérons que l'Interprofession prenne ce sujet à coeur rapidement et incite le ministère à prendre en compte les particularités de la filière.

Rôle de la FNOSAD

La structure la plus compétente sur le territoire, impliquée sur la problématique vétérinaire apicole depuis 1966, est la FNOSAD Fédération Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles Départementales. Elle procède par exemple à l'évaluation par test d'efficacité des médicaments vétérinaires disponibles sur le marché. Cette association fédère les GDSA départementaux. Vous pouvez vous rapprocher de votre GDSA pour plus d'informations.