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Mathieu Angot - Formateur en apiculture - Conférencier

Impôts : comment déclarer ses bénéfices apicoles

Avril 2017

Si vous êtes un apiculteur consciencieux (et vous l'êtes, je n'ai pas de doutes là-dessus), vous avez dût dès 2016 tenir un cahier de recettes afin de pouvoir déclarer vos bénéfices tirés de l'apiculture en 2017. Si vous n'avez pas suivi le sujet après la réforme du forfait agricole, devenu le Micro-BA depuis, tout est là. Voici un petit guide pour vous permettre de déclarer facilement vos impôts, ce qui est parfois compliqué pour de nombreux apiculteurs.

Déclaration 2042-C-PRO : Déclaration des revenus des professions non salariées

C'est ce formulaire qui vous sera utile pour déclarer votre micro-BA. Vous le trouverez en ligne, ou en version téléchargeable sur le site des impôts. Il s'agit d'une feuille complémentaire à votre déclaration habituelle.

Pour rappel, amateurs et professionnels sont tous concernés par cette déclaration, et peuvent opter pour ce régime d'imposition si la moyenne des recettes des trois dernières années ne dépasse pas 82 200 €. Je vous conseille évidemment d'opter pour ce régime, le régime réel étant réservé aux exploitations plus conséquentes et n'a aucun intérêt pour un amateur, et même pour un grand nombre de professionnels.

Ce qu'il faut remplir

Tout d'abord, votre identité, en haut du formulaire. Rien de bien compliqué, il s'agit de votre nom, prénom, et adresse :

La seconde partie à remplir identifiera l'exploitant : nom et prénom, adresse, SIRET, et la nature des revenus : ici cochez la case BA pour Bénéfice Agricole.

La case à remplir ensuite est au chapitre : Revenus agricoles. Si vous avez déjà déclaré une activité à l'époque du forfait, certaines cases seront pré-remplies. Si c'est votre première année de déclaration, le formulaire est vierge. Voici uniquement ce que vous devez remplir, je ne parle pas ici des cases qui resterons vierges.

  • Durée de l'exercice (5AD) : A remplir uniquement lors de la première année si vous débuter en cours d'année. On peut dans la majorité des cas la laisser vide.
  • Revenus imposable (5XB) : Inscrivez ici la totalité de vos recettes de l'année précédente. Vous bénéficiez d'un abattement de 87% et vous ne serez donc imposé que sur 13% de la somme inscrite. Cet abattement est calculé par l'administration, pas par vous même. Vous inscrivez donc simplement le chiffre total de vos recettes de l'année.
  • Revenus des années précédentes (5XC) : L'année de création de votre activité.
  • Exploitants au régime du forfait (5XD et 5XE) : Si vous déclarez pour la première fois, laissez cette partie vierge. Sinon, reprenez vos déclarations précédentes et fiez vous à ces chiffres (ils sont majorés par l'administration et ne correspondent pas à ce que vous aviez déclaré, le chiffre à reporter est celui de votre avis d'imposition de l'année précédente)

Vous pouvez ensuite envoyer votre formulaire avec votre déclaration habituelle. Ces revenus, après abattement de 87%, s'ajouteront à ceux du foyer imposable. Vous pouvez ensuite revenir à des activités plus épanouissantes, comme aller faire des essaims ou poser quelques hausses!